Le règlement peut être téléchargé en cliquant sur ce lien. 

Règlement intérieur

APE les petits martrais

Association des Parents d’Elèves de Martres Tolosane

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « APE les petits martrais », dont l’objectif est la participation aux projets d’écoles en accord avec les équipes pédagogiques, la communication sur la vie du groupe scolaire, la collecte de fonds nécessaires à l’amélioration du cadre de vie scolaire des élèves, mais également d’entretenir des relations constructives avec le corps enseignant, la municipalité et l’inspection académique et d’être à l’initiative ou prendre part à des manifestations et festivités locales.

Le présent règlement intérieur peut être téléchargé sur le site http://parentsecolesmartres.fr ou bien être obtenu sur simple demande des parents d’élèves auprès du bureau de l’association.

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association « APE les petits martrais ». Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres de l’Association.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

 

Article 1 : admission et adhésion

L’adhésion en tant que membre actif à l’Association est libre pour toutes personnes qui souhaiteraient participer à la réalisation de son objet.

L’adhésion à L’Association entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du règlement intérieur.

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Cette adhésion couvre le foyer familial.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 2 : cotisation

L’association souhaite un nombre important de membres actifs et sollicitera l’engagement et la motivation de ceux-ci. Par conséquent, une cotisation symbolique est mise en place.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 2€. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

 

Article 3 : exclusions

Un membre peut être exclu pour motifs graves ou comportement portant manifestement atteinte à la moralité et à la philosophie de l’Association des Parents d’Elèves. Celle-ci sera prononcée en assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion et la décision d’exclusion sera également notifiée par lettre recommandée avec AR.

 

Article 4 : le bureau

Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au (à la) trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation. Le bureau est élu lors de la première assemblée générale de l’année scolaire en cours.

Il est composé au minimum de :

- un(e) président(e)

- un(e) trésorier(e)

- un(e) secrétaire

Les rôles des membres du bureau sont les suivants :

- Le(a) président(e) est doté(e) du rôle de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

- Le(a) trésorier(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit les recettes. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Les comptes sont consultables librement sur simple demande des membres de l’association.

- Le(a) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations. Seuls le(a) président(e), le(a) trésorier(e) et le(a) secrétaire ont le pouvoir de signature sur les comptes de l’association.

Ces rôles peuvent être complétés par un vice-président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint qui secondent les titulaires ou les remplacent en cas de vacances de ceux-ci.

Le bureau peut s’appuyer sur une équipe de membres actifs souhaitant s'investir dans le développement d’événement et de l'association. Cette équipe sera organisée avec des responsables dédiés à une activité. Ces responsables peuvent être spécifiques à une manifestation (responsable Carnaval …) ou bien un domaine particulier (responsable Internet…)

 

Article 5 : l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an sur convocation du bureau. Elle est ouverte à tous les membres de l’association. Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, et ce, par voie d’affichage ou d’internet.

Le(a) président(e), assisté du bureau, préside l’assemblée générale.

Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret s’il est demandé par au moins un des membres.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres votants (les membres présents et ceux non présents mais s’étant exprimé clairement par écrit). En cas de partage des voix, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Lors de l’assemblée, le(a) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

Lors de la première assemblée générale de l’année scolaire en cours, elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau. Elle procède à la mise à jour du règlement intérieur et des statuts (qui peuvent être modifiés sur proposition du bureau). Elle définit également le planning d’activités de l’année et procède au bilan des activités réalisées au cours de l’année scolaire.

Un compte-rendu de chaque réunion sera établi et diffusé par voie d’affichage ou par internet.

 

Article 6 : l’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du bureau ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le(a) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 7 : Responsabilités

Chaque membre de l'Association « APE les petits martrais » est responsable de ses propres actes et devra respecter le code civil.

La responsabilité de chacun sera engagé dans le cas échéant ; le (la) Président(e) ne pourra pas être tenu(e) responsable d'actes malveillants, ou non désirable, émanent d'un ou plusieurs membres de l'Association.

 

Article 8 : Reversement des sommes aux coopératives scolaires

A chaque manifestation, l'association reverse le bénéfice aux coopératives scolaires. La répartition se fera au prorata du nombre d'élève présent dans chaque école.  L’association se réserve un pourcentage du bénéfice pour pouvoir assurer un fond de roulement et son financement. Ce pourcentage se voudra le plus petit possible.

Pour définir un pourcentage fixe à l'année, l'association nécessite de recul sur ce fonctionnement. Par conséquent, il n'y a pas de pourcentage contraignant cette année mais une indication de 20 %.

 

 

Article 9 : Protection de la vie privée des adhérents

Fichiers – Adresses électroniques

Les membres de l’Association sont informés que l’Association met en œuvre un traitement automatisé des adresses électroniques les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’Association laquelle s’engage à ne pas  publier ces données nominatives sur Internet et  ne pas transmettre ce fichier à des tiers, à l’exception des représentants des parents, et à adresser les courriels en copie cachée.

Les informations recueillies peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication le concernant, le membre s’adressera au siège de l’Association.

 

Article 10 : Modalités de remboursement des frais 

Les frais justifiés par l’activité réelle d’un bénévole, dûment missionné par l’Association sont remboursées sur présentation des pièces justificatives. Tous les frais doivent faire l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier clairement la personne bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.

 

Article 11 : Adoption et modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Association est adopté ou modifié par le bureau à la majorité simple.  Il doit être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante à la majorité simple des votants

 

Règlement intérieur créé et approuvé le 22 janvier 2016