Les statuts peuvent être téléchargés en cliquant sur ce lien. 

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

«APE les petits martrais»

 

Article 1 : NOM DE L’ASSOCIATION

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : APE les petits martrais.

 

Article 2 : BUT DE L’ASSOCIATION ET DUREE

Cette association se veut être un partenaire des établissements scolaires Jean de la Fontaine implantés sur la commune de Martres-Tolosane : école maternelle et école élémentaire, ALAE.

Cette association se propose :

·         de créer un lien entre les parents d’élèves et de favoriser la communication avec tous les acteurs de la communauté éducative de Martres Tolosane.

·         d’organiser et d’animer des activités périscolaires et extra-scolaire destinées à soutenir l’action éducative des enseignants, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci et afin d’améliorer la vie scolaire des élèves et d’aider les enseignants dans la réalisation de certains projets pédagogiques, culturels et sportifs

·         d’étudier tout ce qui concerne l’intérêt des élèves au point de vue moral, intellectuel et matériel ;

L’association est neutre et s’interdit donc toute discussion ou activité conduisant à des intérêts politiques, confessionnels, corporatifs ou syndicaux, étrangers à son objet.

La durée de l’association est illimitée.  

Article 3 : LE SIÈGE SOCIAL

Le siège social est situé à la mairie de Martres Tolosane : 12 boulevard de la Magdeleine, 31220 Martres Tolosane.

Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 : ADMISSION 

Peuvent faire partie de l’association, tous les parents d’élèves ou personnes ayant la garde légale d’élèves fréquentant les écoles maternelle ou élémentaire Jean de la Fontaine de Martres Tolosane, ainsi que toute personne majeure souhaitant s’investir et respecter l’objet de l’association.

Le bureau se réserve le droit d’accepter ou non l’adhésion d’une personne ainsi que l’exclusion de tout membre qui par son comportement pourrait nuire au bon fonctionnement de l’association.

Article 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

• Membres de droit : 

Ce sont tous les parents des élèves, ou personnes ayant la garde légale d’élèves fréquentants les écoles maternelle ou élémentaire Jean de la Fontaine de Martres Tolosane, qui soutiennent les buts de l’association définis par l’article 2, de quelque manière que ce soit (participation, don…) 

Les membres de droit peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du bureau et  à l’assemblée générale.

 • Membres actifs :

Il s’agit de toute personne majeure souhaitant s’investir, et qui s’engagent à poursuivre activement et à respecter les buts de l’association définis par l’article 2, et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. 

Le montant et les conditions de versement de la cotisation annuelle sont fixés par le bureau mais la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Ils sont consignés dans le règlement intérieur.

Les membres actifs ont un droit de vote.

• Membres honoraires :

Ce sont les personnes qui, ayant fait partie de l'association en qualité de Membre Actif, continuent à s'intéresser à l'association bien que n'ayant plus d'enfants aux écoles maternelle ou élémentaire Jean de la Fontaine de Martres Tolosane ou toute personne s'intéressant à l'association et admise lors de l'assemblée annuelle.

Article 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre actif se perd par ;

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de l’éventuelle cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Toute personne qui perd sa qualité de membre actif de l’association, pour quelque motif que ce soit, perd, de ce fait, ses droits sur les divers fonds versés. 

Article 7 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

L’association recherche la réalisation de bénéfices uniquement dans le but de permettre soit de financer certaines de ses activités futures, soit pour financer des projets pédagogiques proposés par l’école.

Les ressources de l'association comprennent :

       Le montant des droits d'entrée et des cotisations,

       Les éventuelles subventions de l'Etat et des collectivités publiques, région, département et communes,

       Les dons,

       Le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder,

       Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Lors de bénéfices au cours d'une manifestation, l'association prélèvera un pourcentage de cette somme et reversera le restant aux coopératives des écoles primaires et maternelles au prorata des élèves inscrits dans chacune d'elle. Le pourcentage de reversement est défini dans le règlement intérieur. L’association se réserve ainsi le droit de conserver un fond de roulement pour son bon fonctionnement.

Article 8 : ADMINISTRATION

L’assemblée générale élit le bureau pour 1 an à main levée ou à bulletin secret (s’il est demandé par au moins un des membres) et se compose au minimum de 3 membres : un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas de vacance, il est procédé à de nouvelles élections à la prochaine assemblée générale. Si deux personnes obtiennent le même nombre de voix, le vote est renouvelé entre ces deux personnes.

Pour l’intérim, le bureau procède à une nomination. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Les membres de l’association agissent bénévolement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, sous présentation de justificatifs.

Le bureau se réunit autant de fois que c’est nécessaire mais au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande du quart des membres. Les décisions sont discutées et prises à la majorité des voix, en cas de partage, le vote du bureau est prépondérant. Tous les membres actifs ont une voix égale.

Le bureau peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile. Il peut édicter un règlement intérieur.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur proposition du bureau ou sur la demande du tiers de ses membres. Elle est ouverte à tous.

L’assemblée générale doit comprendre la moitié aux moins des membres actifs présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau une semaine après et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le nombre de procuration est limité à 2 par membres actifs.

Le président préside l’assemblée et charge la secrétaire de la convocation, une semaine au moins avant la date fixée par courrier ou tout autre mode de communication. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations. Les propositions individuelles devront être annoncées au président au moins cinq jours avant l’assemblée générale ou toute autre réunion.

Le président, assisté des membres du bureau, expose la situation morale de l’association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants par les membres adhérents présents ou représentés.

Article 9 : JUSTICE

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par un membre du bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.


Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre de l’association ne peut, en aucun cas, sauf ceux relevant du code pénal, encourir de responsabilité civile personnelle à l’égard de l’association.

Article 10 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet une semaine au moins avant la date de la réunion. Elle doit comprendre la moitié aux moins des membres actifs présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau une semaine après et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le nombre de procuration est limité à 2 par membres actifs.

Dans tous les cas, la modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.

En cas de dissolution prononcée à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif (les sommes disponibles) est dévolu aux coopératives scolaires des écoles primaire et maternelle de Martres Tolosane (répartition selon le nombre d'enfants) ou toute autre association ayant le même objet.

 

Fait à Martres Tolosane, le 22 janvier 2016